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INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES, conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679

Conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après GDPR), la FONDAZIONE ITS MOBILITA' SOSTENIBILE : MOBILITA' DELLE PERSONE E DELLE MERCI, en sa qualité de responsable du traitement, vous informe que les données que vous fournissez seront traitées de la manière et aux fins indiquées ci-dessous.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données est : Fondazione ITS Mobilità Sostenibile : Mobilità delle persone e delle merci, Via San Bernardino, 139/V - 24126 Bergamo (BG),
E-mail : info@itsmobilitasostenibile.it
Site web : www.itsmobilitasostenibile.it, correspondant à la page d'accueil du site officiel.

Ces informations sont fournies uniquement pour le site officiel www.itsmobilitasostenibile.it et non pour d'autres sites que l'utilisateur peut consulter par le biais de liens.
Les informations s'inspirent également de la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes chargées de la protection des données à caractère personnel, réunies au sein du groupe institué par l'article 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d'identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les méthodes, le calendrier et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, quel que soit l'objet de la connexion.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement lié aux services web de ce site a lieu chez Register s.p.a.

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Vos données seront traitées, dans le respect des conditions de licéité énoncées à l'article 6 du RGPD, aux fins suivantes :
1- Pour fournir nos services.
2- Pour la consultation, le traitement et la réponse ultérieure à votre demande d'information.
3. remplir tout type d'obligation envisagée et prévue par les lois, règlements, règles connexes et usages commerciaux applicables, notamment en matière fiscale.
4- Pour la nécessité de suivre l'évolution des relations avec les parties prenantes (afin d'améliorer ces relations).
5- Demander des informations à des fins statistiques et pour l'amélioration du produit et des services au sens large.
Le traitement est nécessaire à ces fins :
- l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou l'exécution de mesures précontractuelles.
- remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement des données est soumis.
Ce qui précède, conformément à l'article 6, paragraphe 1, points b) et c), du GDPR et pour la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement des données ou de tiers conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR.

LE MODE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel seront traitées de manière licite, loyale et transparente, principalement par des moyens électroniques ou informatiques et seront stockées dans la base de données électronique du titulaire et dans des archives sur papier, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat conformément à l'article 32 du GDPR et des mesures appropriées pour protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée.

LA FOURNITURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE DONNÉES
L'utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande d'information à l'entité propriétaire, de demander du matériel d'information ou d'autres communications. La non-fourniture de ces données peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé.

LES PERSONNES AUXQUELLES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
Les données personnelles collectées peuvent être divulguées :
- Aux employés et collaborateurs du propriétaire ou des organes fondateurs et des entreprises membres de la Fondation, en leur qualité de personnes autorisées et chargées du traitement des données et/ou de responsables internes du traitement des données et/ou d'administrateurs de systèmes.
- Les partenaires fondateurs de la Fondation et les sociétés et tiers externes qui exercent des activités instrumentales ou accessoires pour le traitement des demandes, la gestion des relations contractuelles éventuelles (traitement administratif, facturation, expédition), pour le recouvrement des créances, pour la gestion des systèmes d'information et pour le stockage et l'hébergement des archives de données informatiques de la Fondation, limitées aux données qui peuvent être connues par n'importe qui, aux agences d'impression et de livraison.
- à des tiers pour l'envoi d'informations et de promotions relatives aux activités de formation, culturelles et professionnelles du titulaire.

TRANSFERT DE DONNÉES À L'ÉTRANGER
Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées à des fournisseurs étrangers de services de connectivité et d'hébergement situés à l'étranger, au sein et en dehors de l'Union européenne, sous réserve des contraintes et modalités prévues par le GDPR.

ACTIVITÉS DE PROFILAGE
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, point f), du GDPR, nous vous informons que toutes les données collectées ne feront en aucun cas l'objet d'un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage.

LES PÉRIODES OU LES CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES
En ce qui concerne les données personnelles traitées, elles seront conservées conformément au principe de proportionnalité aussi longtemps que nécessaire pour la poursuite des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans à compter de leur collecte ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement spécifique, selon ce qui survient en premier.

DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES
En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment exercer vos droits en vertu des articles 15 à 22 du RGPD en contactant le responsable du traitement. En particulier, vous pouvez exercer le droit de :
- Demander la confirmation de l'existence ou de la non-existence de vos données personnelles.
- Obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées et, si possible, la période de conservation.
- Obtenir la rectification et la suppression des données.
- Obtenir la limitation du traitement.
- Obtenir la portabilité des données, c'est-à-dire les recevoir d'un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
- s'opposer au traitement à tout moment et également dans le cas d'un traitement à des fins de marketing direct.
- s'opposer à la prise de décision automatisée concernant les personnes physiques, y compris le profilage.
- déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance, Garante per la protezione dei dati personali, en suivant les procédures et les instructions publiées sur le site officiel de l'Autorité à l'adresse www.garanteprivacy.it.
- Si le traitement est fondé sur le consentement, le responsable du traitement informe la personne concernée qu'elle a le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

LES MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits par demande écrite envoyée à l'adresse postale du siège social ou à l'adresse électronique info@itsmobilitasostenibile.it

LES TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après leur traitement.
Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le site : hormis cette possibilité, à l'heure actuelle, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.

LES DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L'UTILISATEUR EN UTILISANT LE FORMAT "INSCRIPTION".
Les données saisies dans les différents formulaires de contact et d'inscription aux services sont stockées dans la base de données du site.
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'éventuelles autres données personnelles incluses dans le message.

Des informations récapitulatives spécifiques seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du site consacrées à des services particuliers sur demande.
L'inscription sur le site web est déjà l'expression du consentement au traitement des données communes à la Fondation, pour lesquelles les dispositions de l'article 9, paragraphe 2, lettre d) pour les entités à but non lucratif s'appliquent. L'inscription exprime également le consentement à la réception d'informations sur les activités statutaires de la Fondation ; le droit de renoncer à la réception de courriels d'information, qui peut être demandé à tout moment, subsiste en tout état de cause.

UTILISATION DE COOKIES
Conformément à la disposition du Garante per la protezione dei dati personali (ci-après, le "Garante") du 8 mai 2014, concernant l'"Identification de procédures simplifiées pour la fourniture d'informations et l'acquisition de consentement pour l'utilisation de cookies" (ci-après, la "Disposition relative aux cookies"), le contrôleur souhaite vous informer de ce qui suit.

CE QUE SONT LES COOKIES
Un cookie est une petite quantité de données, contenant souvent un identifiant unique anonyme, qui est envoyée au navigateur par un serveur web et qui est ensuite stockée sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie est ensuite relu et reconnu uniquement par le site web qui l'a envoyé ou par d'autres sites web liés au premier à chaque nouvelle connexion.
Nous vous rappelons que le navigateur est le logiciel qui permet de naviguer sur Internet en affichant et en transférant des informations sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Si les préférences du navigateur sont configurées pour accepter les cookies, n'importe quel site web peut envoyer ses cookies au navigateur, mais afin de protéger votre vie privée, il ne peut détecter que ceux envoyés par le site web lui-même, et non ceux envoyés au navigateur par d'autres sites. En tout état de cause, les cookies ne peuvent pas endommager l'ordinateur de l'utilisateur.

COMMENT LES COOKIES SONT UTILISÉS SUR CE SITE
Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d'informations personnelles, pas plus que les cookies persistants de quelque nature que ce soit, c'est-à-dire les systèmes de suivi des utilisateurs.
L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de façon permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent l'utilisation d'autres techniques informatiques susceptibles de porter atteinte à la confidentialité de la navigation de l'utilisateur et ne permettent pas l'acquisition de données d'identification personnelle de l'utilisateur.
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DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES : COOKIES ET DONNÉES D'UTILISATION.
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