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Le décret législatif n° 33 du 14 mars 2013 a réorganisé les obligations de divulgation publique, de transparence et de diffusion de l'information par les administrations publiques et les entités de droit privé dont les activités sont financées par les administrations publiques. Cette page rassemble les informations devant être publiées, dans le format indiqué par le décret.

Toute la section est consacrée à la libre consultation, par les citoyens, des informations relatives à l'organisation et aux activités de l'organisme, qui peuvent être consultées directement, sans qu'il soit nécessaire de s'identifier au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Les informations publiées sont continuellement mises à jour conformément aux dispositions du décret législatif n° 33 du 14 mars 2013 et de ses mises à jour ultérieures.

BANDI

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AVIS DE SÉLECTION POUR L'ADMISSION AUX COURS 2025-27
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AVIS DE SÉLECTION POUR L'ADMISSION AUX COURS 2024-26
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AVIS DU PNRR
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AVIS DE SÉLECTION POUR L'ADMISSION AUX COURS 2023-25
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APPEL À CANDIDATURES
POUR L'ADMISSION À SES COURS 2022-24
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BILANS

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Bilan 2024
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Rapport du commissaire aux comptes 2024
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Bilan 2023
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Rapport du commissaire aux comptes 2023
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Bilan 2022
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Rapport du commissaire aux comptes 2022
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Bilan 2021
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Rapport du commissaire aux comptes 2021
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BUDGETS

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Budget 2024
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Rapport du commissaire aux comptes 2024
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Budget 2023
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Rapport du commissaire aux comptes 2023
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Estimation du budget 2022
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Rapport du commissaire aux comptes 2022
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Estimation du budget 2021
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Rapport du commissaire aux comptes 2021
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AUTRES DOCUMENTS

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LE SOUFFLEUR DE CHAUVE-SOURIS
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REGISTRE DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT - INSCRIPTION
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AVANTAGES FISCAUX
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CODE D'ÉTHIQUE
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CONSTITUTION DU REGISTRE
FORMATEURS ET TUTEURS
Avis public - Période de formation de deux ans 2022-24
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CERTIFICATION UNI EN ISO 9001:2015
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ATTESTATION
TRANSPARENCE 2023
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TRANSPARENCE 2024
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TRANSPARENCE 2025
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ATTESTATION
ANAC
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Registre des formateurs

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DEMANDE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES FORMATEURS
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CONTRIBUTIONS PUBLIQUES - Loi 124 du 4/8/2017

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ANNÉE 2023
Loi nationale n° 124 du 4 août 2017
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ANNÉE 2022
Loi nationale n° 124 du 4 août 2017
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ANNÉE 2021
Loi nationale n° 124 du 4 août 2017
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ANNÉE 2020
Loi nationale n° 124 du 4 août 2017
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ANNÉE 2019
Loi nationale n° 124 du 4 août 2017
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ANNÉE 2018
Loi nationale n° 124 du 4 août 2017
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